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Reprendre
et Ouvrir un Restaurant, un Débit de Boissons
un Hôtel
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Les
Licences
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| ..DEBITS
DE BOISSONS A CONSOMMER SUR PLACE |
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PREMIERE
CATEGORIE
Licence de boissons
sans alcool (I)
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Autorisation
de vendre les boissons dont la teneur en alcool
n'excède pas 1,2 % : eaux minérales,
gazéifiées, jus de fruits ou
de légumes, sirops, sodas, limonades,
chocolat, café, infusions.
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DEUXIEME
CATEGORIE
Licence de boissons
fermentées (II)
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Autorisation
de vendre les boissons des 1er et 2ème
groupes :
-
vins,
bière, cidre, poirés,
crèmes et jus de fruits ou de
légumes
-
3
d'alcool, vins doux naturels bénéficiant
du régime fiscal des vins, hydromel..
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- Création
possible mais quotas de limitation maximum
: une licence II, III, IV pour 450 habitants
si non transfert.
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TROISIEME
CATEGORIE (III)
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Autorisation
de vendre les boissons des 1er, 2ème
et 3ème groupes : vins doux naturels,
vins de liqueurs et apéritifs à
base de vins 18 , liqueurs de fraise, framboise,
cassis et cerises 18 .
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- Même
chose que pour la deuxième catégorie
- Paiement
d'un droit de licence
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QUATRIEME
CATEGORIE
Grande licence (IV)
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Autorisation
de vendre les boissons des 1er, 2ème,
3ème et 4ème groupes : rhums,
tafias, alcool de vins, cidres, poirés,
liqueurs anisées édulcorées
de sucre ou glucose et autres liqueurs édulcorées
ainsi que du 5ème groupe : toutes boissons
non interdites.
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- Création
interdite
- Achat
et transfert soumis à règlementation
- Paiement
d'un droit de licence
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| ..RESTAURANTS |
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PETITE
LICENCE RESTAURANT
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Les boissons
des 1er et 2ème groupes ne peuvent
être servies qu'à l'occasion
de repas principaux et comme accessoires
de la nourriture.
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- Pas de
limitation sauf dans les enceintes sportives
et lieux de pratique d'activités
physique et sportives.
( Article L3335-4 du CSP )
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LICENCE
RESTAURANT
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Toutes
les boissons autorisées peuvent
être servies à l'occasion
de repas principaux et comme accessoires
de la nourriture.
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| ..VENTES
A EMPORTER |
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PETITE
LICENCE A EMPORTER
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Vente des
boissons des deux premiers groupes.
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- Pas de
limitation sauf dans les enceintes sportives
et lieux de pratique d'activités
physique et sportives.
( Article L3335-4 du CSP )
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LICENCE
A EMPORTER
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Vente de
toutes les boissons autorisées.
N.B. : Les licences débits de boissons
et restaurants permettent de faire de
la vente à emporter pour les catégories
de boissons qu'elles concernent.
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| ..HOTELS |
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Un hôtel doit avoir une licence pour
servir des boissons.
Il est soumis aux mêmes obligations
qu'un débit de boissons mais il existe
un régime spécifique en matière
de transfert d'une licence dans un hôtel
et le respect des zones protégées
est plus souples
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| ..LE
PERMIS D'EXPLOITATION |
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QUI
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QUOI
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QUAND
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| Les
nouveaux exploitants de débits de boissons
de 2, 3, et 4 catégorie |
La
formation de 3 jours |
A
partir du 2 avril 2007 (délai maximum de
mise en conformité 15 janvier 2008) |
| Les
petites et grandes licences de restaurants |
La
formation de 3 jours |
A
partir du 1 avril 2009 |
| Les
exploitants en place dans le cadre d'une mutation,
translation, transfert |
La
formation de 6 heures |
A
partir du 2 avril 2007 (délai maximum de
mise en conformité 15 janvier 2008) |
| La
mise à jour des connaissances |
La
formation de 6 heures |
Obligatoire tous les 10 ans |
- La formation de 3 jours pour " les nouveaux exploitants
" de débits de boissons de 2, 3, et 4ème
catégorie est obligatoire à partir du 2
avril 2007 (délai maximum de mise en conformité
15 janvier 2008). Pour les petites et grandes licences
de restaurants, la formation ne sera applicable qu'à
partir du 1 avril 2009.
- La formation de 6 heures pour les exploitants en place
dans le cadre d'une mutation, translation, transfert.
- La formation de 6 heures pour la mise à jour
des connaissances pour les exploitants titulaires du permis
d'exploitation est obligatoire tous les 10 ans.
| Le
permis d'exploitation : |
Après
l'article L. 3332-1 du code de la santé
publique, il est inséré un article
L. 3332-1-1 ainsi rédigé :
"
une formation spécifique sur les droits
et obligations attachés à l'exploitation
d'un débit de boissons ou d'un établissement
pourvu de la " petite licence restaurant
" ou de la " licence restaurant "
est dispensé par des organismes agréés
par arrêté du Ministre de l'Intérieur
et mis en place par les syndicats professionnels
nationaux représentatifs du secteur de
l'hôtellerie, de la restauration, des cafés
et discothèques, à toute personne
déclarant l'ouverture, la mutation, la
translation ou le transfert d'un débit
de boissons à consommer sur place de deuxième,
troisième et quatrième catégorie
ou à toute personne déclarant un
établissement pourvu de la " petite
licence restaurant " ou de la " licence
restaurant ".
| Durées
des stages : Art. R.3332-7 du CSP : |
"
L'organisme agréé doit dispenser
la formation mentionnée à l'articule
R.3332-5 sous forme de stage d'une durée
minimale de 20 heures réparties sur au
moins trois jours.
La
durée du stage est réduite à
6 heures dans le cas :
-
d'une mutation, d'une translation ou d'un transfert
lorsque l'exploitant justifie d'une expérience
professionnelle de 10 ans a contrario ceux qui
ont moins de 10 ans d'expérience professionnelle
doivent suivre une formation de 3 jours ;
- de la mise à jour des connaissances prévue
à l'article L3332-1-1.
A
l'issue de chaque stage (dans un délai
de 15 jours), l'organisme agréé
délivre à chaque stagiaire l'ayant
suivi en totalité, le " permis d'exploitation
" attestant de sa participation à
la formation visée à l'article L.3332-1-1
".
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Réglementations
sur les licences
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| ..CESSATION |
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Tout débit
de boissons de 2ème, 3ème et 4ème
catégorie dont l'exploitation régulière
a cessé depuis plus de trois ans est considéré
comme supprimé.
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- Code de la Santé
Publique :
L3333-1
- Procureur de
la République
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| ..OUVERTURE
ET REPRISE |
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Toute ouverture ou mutation du propriétaire
ou gérant du d'un débit de boissons
doit faire l'objet d'une déclaration écrite
quinze jours au moins à l'avance en Mairie,
suivie d'une déclaration au bureau de douane
compétent.
La création ou la mutation des licences
restaurant et licences à emporter est subordonnée
à la seule déclaration auprès
du bureau de douane concerné.
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- Code de la Santé
Publique
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| ..TRANSFERT |
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Le transfert d'un débit de boissons n'est
possible qu'à l'intérieur d'une
même commune, sous réserve du respect
des zones protégées.
Cette règle
supporte quatre dérogations :
- Les transferts
touristiques prévus à l'article
L3332-11 du CSP : la décision relative
au transfert relève de la Commission
Départementale des Transferts de Débits
de Boissons.
Le transfert autorisé, la licence ne
pourra plus faire l'objet d'un nouveau transfert.
- Les transferts
vers des aérodromes civils : article
L3332-12 du CSP : la décision prise à
la demande de la DGAC relève de la DGDDI.
Le transfert autorisé, la licence ne
pourra plus être à nouveau transférée.
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- Préfecture
- Commune de départ
- Commune d'arrivée
- Ce transfert
ne peut être réalisé que
dans un rayon de 100 kms
- Idem : rayon
de 100 kms
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- Les transferts
vers des communes dépourvues de tout
débit de boissons, article L3332-9 du
CSP : la décision relève du Parquet.
- Les transferts
vers des agglomérations nouvelles d'au
moins 450 habitants, article L3332-10 du CSP.
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- Ce transfert
ne peut être réalisé que
dans un rayon de 50 kms
- Idem : rayon
de 100 kms
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| La
dernière licence IV d'une commune ne peut
être transférée au titre des
articles L3332-9, 3332-10, 3332-11 et 3332-12 du
CSP.
Le transfert doit
faire l'objet d'une déclaration en mairie
au moins deux mois avant.
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| ..ZONES
PROTEGEES |
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Aucun débit de boissons à consommer
sur place, sauf 1ère catégorie,
ne pourra être établi par création
ou transfert :
- autour des
édifices et établissements publics
suivants :
édifices consacrés à un
culte, cimetière, hôpitaux, de
prévention, de cure ou de soins, établissements
scolaires, d'instruction, de formation ou de
loisirs jeunesse, stades, piscines, terrains
de sports, établissements pénitentiaires,
casernes, camps, arsenaux ...(Article L3335-1
du CSP)
- dans un rayon
inférieur à :
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COMMUNES
|
NOMBRE
D'HABITANTS
|
|
Normales
|
Touristiques
|
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200
m
|
80
m
|
|
150
m
|
60
m
|
|
100
m
|
40
m
|
|
50
m
|
20
m
|
|
| |
| + de
10.000 |
| de
5.001 à 10.000 |
| de 501
à 5.001 |
| -
de 500 |
|
- autour des
hospices et maisons de retraite dans un rayon
inférieur à :
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COMMUNES
|
NOMBRE
D'HABITANTS
|
|
Normales
|
Touristiques
|
|
100
m
|
80
m
|
|
75
m
|
60
m
|
|
50
m
|
40
m
|
|
25
m
|
20
m
|
|
| |
| + de
10.000 |
| de
5.001 à 10.000 |
| de 501
à 5.001 |
| -
de 500 |
|
Communes Touristiques
du Tarn :
Aiguefonde, Albi,
Anglès, Blaye les Mines, Castelnau de Montmiral,
Castres, Cordes,Durfort, Escoussens, Gaillac,
Graulhet, Labruguière, Lacaune, Le Garric,
Mazamet,Montredon Labessonnié, Nages, Penne,
Puycelsi, Puylaurens, Rabastens,St Amans Soult,
St Pierre de Trivisy, St Sulpice, Verdalle.
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- Préfecture
du Tarn
- Arrêtés
des 16.10.78 et 27.06.83
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