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LA
SECURITE DANS L'ENTREPRISE
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Basé
sur le décret 2001-1016 du 5 novembre 2001
suivi d'une Circulaire d'application du 18 avril
2002, l'évaluation des risques pour la santé
et la sécurité des travailleurs constitue
un des principaux leviers de progrès de la
démarche de prévention des risques
professionnels au sein de l'entreprise |
Les
principales obligations du chef d'entreprise :
- Chaque employeur est
responsable pénalement de tout accident du
travail et de maladies professionnelles dont ses salariés
peuvent être victimes.
Dans ce cadre, il doit informer ses salariés
des risques encourus, les former sur le terrain à
leurs différentes tâches, sécuriser
les postes de travail et veiller à l'application
des règles de sécurité.
- Tous les établissements
de plus de 50 salariés doivent constituer un
comité d'hygiène, de sécurité
et des conditions de travail afin de veiller à
la conservation de la santé et de la sécurité
des travailleurs, à la prévention des
dangers, à l'amélioration des conditions
de travail.
- Dans les entreprises
de moins de 50 personnes ce sont les délégués
du personnel qui font office de CHSCT et doivent donc
être formé au même titre que les
membres du CHSCT.
- Depuis novembre 2002,
l'employeur doit formuler et tenir à jour un
document spécifique aux résultats de
l'évaluation des risques pour la sécurité
et la santé des travailleurs. Ce document doit
conduire à un plan d'action permettant de réduire
ces risques, ceci dans une démarche d'amélioration
continue.
Les interlocuteurs du
chef d'entreprise dans ce domaine et les aides pouvant
être obtenues sont les suivants :
- La CCI : information
et formation à la sécurité (CACES,
Habilitations électriques, CHSCT et formation
des Délégués du personnel..)
;
- Les syndicats professionnels
(réglementation, informations, ..)
- le médecin
du travail : évaluation des risques (notamment
fiche entreprise), aide à la rédaction
de plan de prévention, délivrance des
certificats d'aptitude ;
- la C.R.A.M. : conseils,
gestion des cotisations et contrats de prévention
; aides financières
- l'inspection du travail
: contrôle des applications des textes réglementaires.
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EVALUATION
DES RISQUES ET DOCUMENT UNIQUE
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Interpellé
sur le sujet du document unique, lors de questions
à l'Assemblée Nationale, le Ministre
des Affaires Sociales, du Travail et de la Solidarité
a eu l'occasion de souligner qu'il était
souhaitable de permettre " une prise de conscience
collective nécessaire dans une société
où les risques vont croissant ". Rappelant
que " ce document
ne devait pas être considéré
comme une formalité bureaucratique supplémentaire
mais comme l'occasion d'une vraie réflexion
préventive à l'intérieur
de l'entreprise ", le Ministre
a en outre précisé qu'il donnerait
des instructions pour que la mission de contrôle
de l'Inspection du Travail soit conduite dans
cet esprit, en particulier
pour les petites et moyennes entreprises.
Outre l'amende
possible si une entreprise n'a pas réalisé
son document d'évaluation des risques,
dans le cas d'un accident de travail le chef d'entreprise
se retrouve dans le cadre d'une faute inexcusable.
Les responsabilités civile, pénales,
morales sont alors maximales. Le même sort
peut être réservé lorsque
le document réalisé ne tient pas
compte des réglementations fondamentales
associées à sa réalisation
(décret 2001-1016 du 5 novembre 2001, Circulaire
d'application du 18 avril 2002,)
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LISTE
DE SITES SECURITE DU TRAVAIL
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Le Service Industrie
de la Chambre de Commerce d'Albi vous propose un accompagnement
pour la réalisation de votre document d'évaluation
des risques professionnels.
Lors d'une visite vous sera présenté :
la démarche (méthodologie), Les principaux
points réglementaires, une proposition de découpage
des unités de travail, l'analyse d'une situation,
un rendu des points sensibles identifiés lors
de la visite.
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Pour plus de renseignements :